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Vendre une voiture en leasing – est-ce possible ?
Une voiture en leasing appartient à la société de leasing. Voici comment se déroule une vente anticipée en Suisse et ce que signifie le code 178 dans le permis de circulation.
À qui appartient la voiture ?
En cas de leasing, la société de leasing est propriétaire. Sans son accord, tu n'as pas le droit de vendre le véhicule. Dans le permis de circulation figure généralement le code 178 « Changement de détenteur interdit ».
Comment se déroule la vente
- Demander une offre de rachat à la société de leasing
- Trouver un acheteur et fixer le prix de manière à couvrir le rachat
- Payer le rachat (p. ex. l'acheteur paie directement la société de leasing — à convenir par écrit)
- La société de leasing confirme le rachat ; l'inscription peut ensuite être radiée auprès du service des automobiles
Dans l'annonce et le contrat de vente
Indique ouvertement que la voiture est en leasing et qu'elle sera rachetée. Dans le contrat de vente, la mention figure sous « Droits de tiers / Remarques ».
Sources
Autres articles
État : octobre 2026. Toutes les indications sont sans garantie et ne constituent pas un conseil juridique. Font foi les lois et les prescriptions du service cantonal des automobiles.