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Désimmatriculer sa voiture dans le canton de Berne
Désimmatriculer une voiture dans le canton de Berne : déposer les plaques à l'Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN), informer l'assurance, impôt sur les véhicules.
Compétent : OCRN Berne
Dans le canton de Berne, c'est l'Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) qui est compétent. C'est là que tu déposes les plaques après la vente ou que tu les fais transférer sur ton prochain véhicule.
Déroulement
- Dévisser les plaques après la remise
- Déposer les plaques à l'OCRN — les moyens possibles (guichet, poste) et les documents nécessaires figurent sur le site web de l'OCRN
- Informer l'assurance
- Conserver le contrat de vente et le procès-verbal de remise
Impôt sur les véhicules
Avec le dépôt des plaques, l'assujettissement à l'impôt prend fin. L'OCRN t'indique comment un éventuel remboursement est calculé.
Tu habites dans un autre canton ?
Dans ce cas, c'est l'office de ton canton de domicile qui est compétent. Tu trouves les adresses de tous les offices auprès de l'asa.
Sources
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État : octobre 2026. Toutes les indications sont sans garantie et ne constituent pas un conseil juridique. Font foi les lois et les prescriptions du service cantonal des automobiles.