← Guide · État : octobre 2026
Désimmatriculer sa voiture en Suisse – que faire après la vente
Déposer les plaques, informer l'assurance, impôt sur les véhicules : ce que tu dois régler après la vente de ta voiture en Suisse.
Les plaques appartiennent au détenteur
En Suisse, les plaques sont liées à toi en tant que détenteur, et non au véhicule. Lors de la vente, tu les dévisses. Tu peux les déposer au service des automobiles de ton canton ou les réutiliser pour un nouveau véhicule.
Ce que tu devrais faire
- Dévisser et déposer les plaques (ou les transférer sur le prochain véhicule)
- Permis de circulation : selon le canton, le remettre à l'acheteur ou le déposer avec les plaques — se renseigner auprès du service des automobiles
- Informer l'assurance de la vente
- Conserver le contrat de vente ainsi que la date, l'heure et le kilométrage de la remise
Impôt sur les véhicules
Avec le dépôt des plaques, l'assujettissement à l'impôt pour le véhicule prend en règle générale fin. Chaque canton règle lui-même si et comment l'impôt payé en trop est remboursé.
Trouver l'office compétent
L'Association des services des automobiles (asa) tient une liste de tous les offices cantonaux avec leurs adresses et sites web.
Sources
Autres articles
État : octobre 2026. Toutes les indications sont sans garantie et ne constituent pas un conseil juridique. Font foi les lois et les prescriptions du service cantonal des automobiles.